Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web d'AuditExpert ainsi que les services proposés aux utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Présentation du Service

Dénomination : AuditExpert
Adresse : 28 Rue de la Finance, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 58 31 06
Email : contact@cyclomorphogeniva.com

AuditExpert propose des services d'accompagnement dans l'analyse de la situation financière de manière générale, sans garanties ou promesses de résultats spécifiques.

3. Accès au Site

Le site AuditExpert est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

AuditExpert se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration des services.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à :

• La législation française et internationale en vigueur
• Les présentes conditions générales
• Les bonnes mœurs et l'ordre public
• Les droits des tiers

4.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
• De transmettre des contenus illicites, violents ou contraires aux bonnes mœurs
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• D'usurper l'identité d'autrui

5. Services Proposés

5.1 Description des Services

AuditExpert propose les services suivants :

• Audit Général : Analyse complète de la situation financière
• Audit Spécialisé : Audit ciblé sur des cyclomorphogenivaes spécifiques
• Consultation : Conseil expert pour des questions ponctuelles

5.2 Modalités de Prestation

Les services sont fournis selon les modalités convenues avec chaque client. Les prestations sont personnalisées en fonction des besoins spécifiques identifiés lors de l'analyse initiale.

5.3 Limitations

AuditExpert ne garantit aucun résultat spécifique. Les services fournis constituent un accompagnement et des conseils sans engagement de résultat.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AuditExpert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données personnelles selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité d'AuditExpert

AuditExpert s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, la responsabilité d'AuditExpert ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure ou cas fortuit
• Mauvaise utilisation du site par l'utilisateur
• Problèmes techniques liés à Internet
• Dommages indirects ou immatériels

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'exactitude des informations qu'il fournit
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De l'utilisation qu'il fait du site
• Des dommages qu'il pourrait causer au site ou aux tiers

9. Disponibilité du Site

AuditExpert met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, AuditExpert ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire due à :

• Des opérations de maintenance
• Des mises à jour techniques
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Des cas de force majeure

10. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. AuditExpert n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

L'établissement de liens vers le site AuditExpert est soumis à autorisation préalable écrite.

11. Modification des CGU

AuditExpert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment.

AuditExpert peut suspendre ou résilier l'accès au site en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la résolution amiable des litiges, AuditExpert adhère au service du médiateur CMAP que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : https://www.cmap.fr/

14. Dispositions Diverses

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait qu'AuditExpert ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@cyclomorphogeniva.com
Téléphone : +33 1 42 58 31 06
Courrier : AuditExpert, 28 Rue de la Finance, 75002 Paris, France